Conditions d’utilisation

Contenus éditoriaux

Les articles sont fournis à titre de référence professionnelle et d’information générale. Ils décrivent les exigences telles que nous les comprenons à partir des sources publiques citées. Ils ne constituent ni la norme elle-même, ni un conseil juridique, technique ou de conformité.

Vous pouvez lire, imprimer et citer les articles avec attribution et lien vers la page d’origine. Toute republication intégrale, revente ou alimentation d’un site de contenu concurrent est interdite.

Packs de référence et licence

Un pack de référence est une compilation numérique de nos articles publiés, réunie dans un PDF unique. L’achat vous octroie une licence non exclusive et non transférable pour un usage personnel et professionnel interne.

Vous pouvez conserver le PDF sur vos appareils, l’imprimer pour votre usage et le partager avec des collègues de votre organisation. Toute rediffusion publique, revente, mise en ligne sur un service de partage de fichiers ou un corpus d’entraînement d’IA, ainsi que toute utilisation pour créer un produit concurrent, sont interdites.

Paiement, livraison et remboursements

Les paiements sont traités par PayPal en dollars américains. La livraison s’effectue par lien de téléchargement envoyé par e-mail, généralement quelques secondes après la confirmation du paiement ; le lien est limité dans le temps et à un quota de téléchargements par achat.

Le produit étant livré intégralement en format numérique dès le téléchargement, le droit de rétractation légal applicable aux contenus numériques peut ne plus s’appliquer une fois le téléchargement commencé. Nous offrons néanmoins un remboursement sans justification pendant 30 jours : écrivez-nous et nous vous remboursons.

Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible, sans garantir un service ininterrompu. Les contenus sont revus en continu ; les articles peuvent être corrigés, enrichis, retirés ou réorganisés, et les packs mis à jour.

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version publiée sur cette page au moment de votre achat régit cet achat.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant de l’usage du site ou d’un pack de référence est limitée au montant payé pour le produit concerné. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.